Iustitia Ad Opus

CONSEILS - EXPERTISE -  AIDES - ASSISTANCES AUX CSE

QUI SOMMES-NOUS ?

Le Cabinet Beniamin Pyrz (Iustitia ad Opus) a vu le jour après une mûre réflexion sur le fonctionnement du Dialogue au sein des entreprises au travers notamment des élus du personnel, des CSE et des structures syndicales qui évoluent dans le monde du travail.


Après plus de vingt-ans d'expériences en tant que secrétaire de CE, CSE, CHSCT ainsi que de Délégué du Personnel et Délégué Syndical, Beniamin Pyrz a engrangé une très forte expérience du Dialogue social. 

lire la suite 

Nos interventions (quelques exemples) ...

Notre Cabinet vous offre une assistance personnalisée dans les domaines qui touchent directement vos activités de membres élus au sein des CSE ainsi que du CSSCT (qui remplace les attributs des CHSCT).

Vous trouverez quelques exemples de nos propositions de partenariats -- qui restent modulables --  dans les pages suivantes, 

Voir les exemples de nos prestations

RENTREE SCOLAIRE 2022 - LE CSE PEUT AGIR !

Le savez-vous ? La Rentrée scolaire en cette année 2022 est une opportunité pour l'action sociale de votre CSE. En effet, sous réserves de respecter quelques conditions il est tout à fait possible au Comité Social et Economique de votre entreprise d'offrir des bons d’achat exonérés de charges sociales aux salariés qui ont des enfants et qui vont à l’école, au collège, au lycée. Cela concerne également les enfants qui poursuivent leur études et peuvent l'attester.


Bons d’achat pour la rentrée scolaire 2022 : Comment cela fonctionne ?


A noter :  Si vous avez déjà dépassé le plafond de 171 euros, les bons d'achat que vous offrez aux salariés pour la rentrée scolaire peuvent tout de même être exonérés de cotisations sociales, à condition que ce seuil de 171 euros ne soit pas dépassé pour cet événement.

Aidez vos salariés en leur offrant une prime de Rentrée scolaire. Pour cela deux possibilités s'offre aux élus : 

  • Sous la forme d’une allocation monétaire : une somme d’argent, qui peut être une bourse d’études, une prime de scolarité, alors directement versée au salarié ( par chèque ou virement.
  • Sous la forme de bons cadeaux ou de bons d’achat : sous format papier ou dématérialisé, à présenter aux commerçants au moment de l’achat des fournitures scolaires.

Le CSE est donc celui qui gère cette prestation exceptionnelle. Si l'employeur prend "la main" dans cette opération IL NE LE POURRA que si le CSE lui délègue cette possibilité. Toutefois, il est plus opportun que les élus endossent cette action, notamment pour que les salariés aient une vision concrète de l'action sociale que le CSE produit au sein de l'entreprise. 

ATTENTION : L'URSSAF encadre cette action : 

Ne peuvent bénéficier de cette aide que : 

  • Les  salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat (sous réserve de la justification du suivi de scolarité).

Sachez que :

  • « Par ‘rentrée scolaire’, il faut entendre toute rentrée de début d’année scolaire ou universitaire.

Le CSE doit-il obligatoirement verser la prime rentrée aux parents salariés ?

Non. Mais il est toutefois recommandé qu'il se penche sérieusement sur la question. On touche en effet là une partie centrale de sa mission au sein de l'entreprise. Par son aide, le CSE permet à ses salariés d'obtenir pour leurs enfants  des fournitures scolaires, des vêtements, des livres, des outils informatiques. Cette attribution devra se faire donc, en lien calendaire avec la Rentrée 2022, c'est à dire au mieux courant SEPTEMBRE.


Vous pouvez nous contacter pour d'avantages de précisions sur cette action.